1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande du programme en ligne Clarté en Attente, vendue par :

La Fabrique à Meufs
Micro-entreprise d’Anaïs Dusotoit-Coucaud
Adresse : 8bis rue Lucien Marcollet 63450 TALLENDE
SIRET : 98438053500018
Email de contact : lafabreiqueameufs@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme “Clarté en Attente”.

Ce programme consiste en un cycle d’accompagnement en ligne comprenant :

• Trois ateliers en visioconférence,

• Une séance de bilan en visioconférence,

• Des ressources numériques téléchargeables,

• Un groupe d’échange (Telegram).

3. Modalités de commande et d’accès

La commande s’effectue via la plateforme Systeme.io.
L’accès au programme est accordé après validation du paiement, soit :

• En une fois : 450 € TTC

• Ou en trois fois :

  • 30 % à la commande (150 €)

  • 150 € le 5 août 2025

  • 150 € le 5 septembre 2025

Les modalités de paiement sont clairement précisées avant validation de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le·la client·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce délai court à compter de la date de la commande.

Exception : si le programme commence avant la fin de ce délai, et que le·la client·e souhaite y participer immédiatement, il ou elle pourra cocher une case l’informant de la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28-1°.

Dans ce cas :

• Si le·la client·e participe à la première séance (ou y a accès), il ou elle renonce expressément à son droit de rétractation.

• En l’absence de participation ou d’accès au contenu, le droit de rétractation reste valable tant que le délai légal n’est pas expiré.

Pour exercer son droit de rétractation, le·la client·e peut envoyer un email à : contact@clarté.com, avant le début du programme et dans le délai imparti.

5. Responsabilités

Le programme “Clarté en Attente” est un accompagnement informatif et pédagogique, et ne constitue pas un diagnostic médical, un suivi psychologique ou thérapeutique.

Les animatrices (Caroline Da Silva & Anaïs Dusotoit-Coucaud) ne sauraient être tenues responsables de toute décision prise par le·la client·e dans le cadre de sa vie personnelle ou professionnelle à la suite du programme.

6. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, historique d’achat) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre inscription.
Elles sont hébergées de façon sécurisée via la plateforme Systeme.io.
Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@clarté.com

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre du programme (documents, visuels, vidéos, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage individuel, personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise La Fabrique à Meufs.